Secrétariat à la jeunesse - Gouvernement du Québec
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Secrétatiat à la jeunesse - Ensemble pour les générations présentes et futures

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Rendre plus équitable le traitement des jeunes dans les milieux de travail

Pour rendre plus équitable le traitement des jeunes dans les milieux de travail, le gouvernement s’engage dans les actions suivantes :

Un examen des conventions collectives et des contrats de régime de retraite contenant des dispositions en fonction de la date d’embauche

MTESS

L’interdiction de certaines clauses de disparités de traitement basées sur la date d’embauche est prévue dans la Loi sur les normes du travail. Cependant, certaines disparités de traitement subsistent, particulièrement dans les dispositions de certains régimes de retraite, qui ne sont pas visées par ces interdictions. Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) effectuera une analyse de la problèmatique particulière des disparités dans les conventions collectives. Un portrait statistique des régimes de retraite contenant des dispositions dont les prestations sont fonction de la date d’embauche et qui peuvent s’apparenter à des disparités sera également produit par les autorités compétentes. Ces analyses permettront de repérer les iniquités éventuelles à l’endroit des jeunes et alimenteront la réflexion sur les moyens d’y mettre fin.

Mise en ligne : 12 décembre 2016

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