Secrétariat à la jeunesse - Gouvernement du Québec

Faciliter la reprise d’entreprises, notamment pour les entreprises familiales

Pour faciliter la reprise d’entreprises, notamment pour les entreprises familiales, le gouvernement s’engage dans les actions suivantes : 

Une mesure incitative pour faciliter la reprise d’entreprises par des jeunes

CTEQ

Un partenariat avec le Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre. Centre de transfert d’entreprises du Québec (CTEQ) visant à faciliter et à accélérer le processus de relève d’entreprise. Afin de donner la chance à un jeune candidat repreneur de faire valoir ses aptitudes comme futur dirigeant-propriétaire ou dirigeante-propriétaire, une mesure incitative sera offerte aux cédants et cédantes pour faciliter l’intégration progressive du jeune repreneur et de s’assurer du transfert des savoirs, des pouvoirs et des avoirs entre les deux parties. La mesure cherche à permettre au jeune d’apprendre le métier de dirigeant ou de dirigeante en facilitant l’accès à des ressources pour ainsi mieux planifier le transfert.

Une communauté de partage virtuelle en entrepreneuriat

AC

Un partenariat avec Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre. Academos Cybermentorat (AC) visant à implanter une communauté virtuelle de partage sur l’entrepreneuriat à partir du réseau social de l’organisme. En mettant les jeunes en contact avec des cybermentors entrepreneurs, notamment de ceux et celles qui ont vécu l’expérience d’une reprise d’entreprise, le projet permettra de susciter l’intérêt des jeunes pour l’entrepreneuriat et de démystifier les étapes menant à la fondation ou à la reprise d’une entreprise dans une optique d’orientation scolaire et professionnelle.

Le soutien du Centre de transfert d’entreprises du Québec*

CTEQ et MESI

Le Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre. Centre de transfert d’entreprise du Québec (CTEQ) est un guichet unique qui accompagne les parties durant l’ensemble du processus de transfert d’entreprises, afin d’en assurer la qualité et l’intégrité, de favoriser la pérennité des entreprises et de participer positivement au bilan entrepreneurial du Québec.

Ce soutien est complété par certaines activités du ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation (MESI), comme la formation aux futurs repreneurs et repreneuses profitant d’occasions d’acquisition d’entreprises par des cédants et cédantes qui prennent leur retraite. La formation vise à donner toutes les chances de succès au repreneur dans son projet de poursuivre les activités déjà amorcées par le cédant.

Assouplissement aux dispositions fiscales applicables au transfert d’entreprises familiales*

Gouvernement du Québec (GQ)

La Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre. mesure fiscale assouplissant les dispositions applicables au transfert d’entreprises familiales s’adresse dans une grande mesure aux jeunes, puisqu’elle vise à corriger pour certains secteurs d’activité un problème fiscal qui s’applique principalement lorsqu’un transfert d’entreprise familiale est effectué en faveur des enfants qui prennent la relève de l’entreprise. L’objectif premier de cet assouplissement est de réduire les effets non souhaitables de règles d’intégrité prévues dans la législation fiscale québécoise. Le Québec est la première instance canadienne à apporter des correctifs à ce problème. Cet assouplissement est particulièrement important pour le secteur agricole, où le transfert familial constitue encore la façon la plus fréquente de s’établir en agriculture pour un jeune de la relève.

*Le Québec déjà en action pour la reprise d’entreprises

Mise en ligne : 12 décembre 2016