Programme d'aide financière aux infrastructures jeunesse (PAFIJ)
CET APPEL DE PROJETS EST MAINTENANT TERMINÉ.
Appel à projets 2022-2023
Documents liés au Programme d'aide financiére aux infrastructures jeunesse
Le Secrétariat à la jeunesse lance le deuxième appel à projets pour le Programme d’aide financière aux infrastructures jeunesse, afin de soutenir la mise en œuvre de la Politique québécoise de la jeunesse 2030. Cet appel s’inscrit dans la mise en œuvre du Plan d’action jeunesse 2021-2024.
Faits saillants
Période pour le dépôt des intentions de projet : du 6 juillet au 28 septembre 2021
Échéance pour le dépôt des dossiers complets : 1er décembre 2021 (attendre la lettre d’invitation)
Public cible : organismes dont le public cible est principalement composé de jeunes de 15 à 29 ans et qui démontrent que leur mission s’inscrit dans au moins un des objectifs du Plan d’action jeunesse 2021-2024
Type de travaux admissibles : Projet de construction, aménagement, rénovation, mise aux normes, agrandissement et réaménagement
Annonce prévue en avril 2022
Financement : de 10 000 $ à 300 000 $
Description du programme
La Politique québécoise de la jeunesse 2030 (Politique) a pour objectif général d’accompagner les jeunes dans leur parcours vers l’autonomie, dans un contexte de changements démographiques, afin qu’ils contribuent pleinement à façonner le Québec d’aujourd’hui et de demain.
Le Programme d’aide financière aux infrastructures jeunesse soutient l’amélioration des infrastructures destinées aux jeunes de 15 à 29 ans1, partout au Québec, en complémentarité avec les autres programmes gouvernementaux.
L’appel à projets 2022-2023 s’inscrit dans la relance économique, avec des projets de construction, d’aménagement, de rénovation, de mise aux normes, d’agrandissement et de réaménagement destinés principalement aux jeunes de 15 à 29 ans1.
L’appel à projets se déroule en deux étapes. Un dépôt d’intention, plus simple, permet une présélection des projets en fonction des critères de priorisation préétablis. Une trentaine d’organismes seront alors invités à déposer une demande officielle.
En accordant, une aide financière pour la réalisation de chantiers de construction, d’aménagement, de rénovation, de mise aux normes, d’agrandissement et de réaménagement, le Programme vise à :
améliorer l’état des infrastructures destinées aux jeunes;
accroître l’accès à ces infrastructures pour les publics cibles1 de la Politique.
Information sommaire
Organismes admissibles
Une demande de soutien peut être déposée par un organisme à but non lucratif, une coopérative, une entreprise d’économie sociale ou un organisme
autochtone.
L’organisme doit être propriétaire ou locataire avec un bail signé ou encore en entente d’occupation (sans loyer) et détenir une preuve officielle de sa situation, et ce, pour une période d’au moins cinq ans après la fin de la réalisation du chantier, ou emphytéote du terrain et de l’infrastructure qui font l’objet de la demande. Il doit aussi démontrer sa capacité à assurer l’exploitation et le maintien en bon état de l’infrastructure qui fait l’objet de la demande pendant une période d’au moins cinq ans après la réalisation du chantier.
Infrastructures admissibles
Le projet soumis doit respecter les critères suivants :
le demandeur doit être un organisme admissible;
le projet doit être admissible;
les travaux prévus doivent être admissibles;
l’aide demandée et le cumul de la contribution gouvernementale doivent respecter les exigences prévues;
les dépenses doivent être admissibles;
le demandeur doit soumettre tous les documents requis.
Les coûts directs peuvent être engagés uniquement à compter de la date de la signature de la lettre d’annonce de l’octroi de l’aide financière.
Exemples de projets non admissibles
Projet dont les travaux débuteront avant le 1er avril 2022
Projet d’aménagement dont les activités toucheront principalement les élèves du primaire
L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable de 10 000 $ à 300 000 $.
Afin qu’une couverture régionale de l’aide financière attribuée soit favorisée, une attention particulière sera accordée aux projets de 100 000 $ et moins.
Le Secrétariat à la jeunesse ne sera pas tenu de participer au financement du parachèvement du chantier advenant un dépassement des coûts prévus.
Présentation de la demande
Documents liés au Programme d’aide financière aux infrastructures jeunesse
À noter qu’après la transmission définitive de votre formulaire, vous n’aurez plus accès à vos données. Nous vous conseillons d’en garder une copie avant l’envoi.
Formulaire de présentation du projet (pour l’étape 2, document à venir)
Budget prévisionnel (pour l’étape 2, document à venir)
Formulaire Web qui comprend le module de dépôt des documents requis pour cette étape.
Lettres d’appui au projet d’infrastructure, regroupées dans un même document (facultatif), qui doivent démontrer :
les partenaires financiers confirmés ou potentiels, de même que les montants
ou
le soutien du milieu (ex. : résolution du conseil municipal, centre intégré de santé et de services sociaux, centre de services scolaire, organismes communautaires partenaires, etc.)
D’une à quatre photos de l’infrastructure existante et du site où seront réalisés les travaux
Traitement de la demande
Le demandeur remplit un formulaire simple qui comprend le descriptif des besoins et du projet. Une présélection des projets sera effectuée selon les critères de priorisation ci-dessous. Une trentaine de projets seront sélectionnés à cette étape.
Les projets seront sélectionnés en fonction des critères de priorisation suivants :
Capacité à commencer les travaux dès l’été 2022
Confirmation d’appuis locaux (pertinence des lettres d’appui, confirmation de soutien financier)
Importance et urgence des besoins des jeunes bénéficiaires ciblés, des travaux et du milieu socioéconomique
Représentativité régionale. À cette fin, une attention particulière sera accordée aux projets de 100 000 $ et moins.
Pour soumettre un dépôt d’intention
Remplir le formulaire Web et transmettre les documents requis au Secrétariat à la jeunesse en les déposant directement en ligne.
Déposer les documents requis au plus tard le 28 septembre 2021, à 16 h.
Tout dossier qui n’aura pas été acheminé en totalité avant la date de fin de la période de dépôt sera refusé.
Un accusé de réception sera envoyé, dans les jours qui suivront le dépôt, à tous les organismes qui auront soumis un projet. Seuls les dossiers qui présenteront tous les documents exigés à cette étape seront analysés selon les critères de priorisation susmentionnés.
Au terme du processus de sélection, une lettre sera envoyée à tous les organismes qui auront déposé un projet par courriel, pour les informer de la décision relative à leur dossier.
Étape 2 : Dépôt complet
Seuls les organismes qui auront reçu la lettre d’invitation à la suite du dépôt d’intention seront admissibles au dépôt du dossier complet. Une sélection à l’étape 1 ne garantit pas l’octroi d’une aide financière au projet déposé à l’étape 2.
Échéance : 1er décembre 2021
Documents requis
Toute demande de financement doit comprendre les documents suivants :
Formulaire de présentation du projet
Budget prévisionnel
Minimum de deux soumissions d’entrepreneurs généraux ou autres, qui justifient les coûts du projet
Plan d’aménagement des équipements, le cas échéant
Plans et devis préliminaires, le cas échéant
Résolution de l’instance du demandeur (ex. : conseil d’administration) pour la présentation de la demande :
Cette résolution doit autoriser la présentation du projet et confirmer l’engagement de l’organisme à payer sa part des coûts admissibles et des frais d’exploitation, à assumer toute hausse du budget de fonctionnement et à ne pas accorder de contrat relatif à des dépenses directes avant l’obtention d’une lettre d’annonce du ministre.
Derniers rapports de mission d’examen ou états financiers audités
Acte constitutif (lettres patentes), pour les demandeurs concernés
Liste des membres du conseil d’administration, pour les demandeurs concernés
Document prouvant que le demandeur est propriétaire, emphytéote ou locataire du ou des biens immobiliers visés par le projet, ou qu’il possède un engagement officiel en vue d’obtenir ce droit
Si l’organisme est locataire, une lettre du propriétaire qui confirme la possibilité de faire les travaux pour ce projet
Preuve de la capacité de l’organisme à assurer l’exploitation et le maintien en bon état de l’infrastructure qui fait l’objet de la demande pendant une période d’au moins cinq ans après la fin de la réalisation du chantier
Traitement de la demande
Les organismes sélectionnés seront invités à déposer une demande officielle, qui comprendra les documents requérant plus de planification et de démarches à réaliser. L’analyse complète se fera sur la base de ce second dépôt, pour une réponse finale prévue en avril 2022.
Les demandes déposées lors de l’étape 2 feront l’objet d’une analyse par le Secrétariat à la jeunesse. Cette analyse portera sur la pertinence, l’efficacité et l’efficience des projets.
Les projets seront évalués, entre autres, sur les critères suivants :
le respect de l’ensemble des conditions d’admissibilité
la démonstration de l’amélioration de l’accessibilité ou de l’offre de service
le bien-fondé des besoins pour les jeunes bénéficiaires
la démonstration qu’ils sont soutenus par le milieu
leurs effets structurants sur l’offre de service pour les jeunes
Les consignes de dépôt de documents pour l’étape 2 seront transmises dans la lettre d’invitation.
Veuillez mentionner vos préférences de correspondance, par courriel ou par téléphone, en indiquant vos coordonnées, le cas échéant.
Notes de bas de page 1
Avoir comme principal public cible les Québécoises et Québécois de 15 à 29 ans. Lorsque justifiés, certains projets pourront également cibler des jeunes de 12 à 14 ans ou de 30 à 35 ans.
