Secrétariat à la jeunesse - Gouvernement du Québec
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Secrétatiat à la jeunesse - Ensemble pour les générations présentes et futures

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Stratégies jeunesse en milieu municipal

Le Secrétariat à la jeunesse (SAJ) lance l’appel à projets 2019-2020 pour les stratégies jeunesse en milieu municipal. Ce programme participe à la mise en œuvre de la Politique québécoise de la jeunesse 2030.

Faits saillants

  • Période de dépôt des projets : du 31 mai au 17 juillet 2019 à 23 h 59
  • Public cible : jeunes de 15 à 29 ans
  • Portée : locale, soit à l’intérieur d’une même région administrative (une ou plusieurs municipalités)
  • Projets : ils doivent s’inscrire dans une des trois démarches qui sont de mener des consultations, d’élaborer une stratégie jeunesse et d’instaurer un comité consultatif sur la jeunesse 
  • Durée admissible des projets : 2 ans
  • Doit débuter entre le 1er avril 2019 et le 31 décembre 2019 inclusivement.
  • Financement maximal : 40 000 $

Raison d’être

Le Programme des stratégies jeunesse en milieu municipal constitue l’une des mesures structurantes de la Stratégie d’action jeunesse 2016-2021, soit le plan d’action qui met en œuvre la Politique québécoise de la jeunesse 2030. Il vise à renforcer l’action et l’autonomie locales envers la jeunesse par un soutien financier offert aux organismes municipaux qui souhaitent agir pour et avec les jeunes de leur territoire. 

En 2018-2019, le gouvernement du Québec a également lancé le programme Projets jeunesse locaux, qui permet notamment aux organismes municipaux de donner suite à leur participation au Programme des stratégies jeunesse en milieu municipal, par le financement d’un projet concret pour les jeunes.  

Mise en œuvre par le Comité des partenaires

La mise en œuvre du Programme des stratégies jeunesse en milieu municipal est assurée par le Secrétariat à la jeunesse, en collaboration avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, l’Union des municipalités du Québec, la Fédération québécoise des municipalités, Citoyenneté jeunesse, le Regroupement des organismes communautaires autonomes jeunesse du Québec et le Regroupement des maisons des jeunes du Québec. Ces organismes sont disponibles pour accompagner et soutenir les organismes municipaux sélectionnés, selon leur expertise et leur expérience.

Objectifs

Objectif principal

Renforcer l’action et l’autonomie des organismes municipaux en matière de soutien à la jeunesse.

Objectifs ciblés

  • Soutenir l’établissement d’une vision et d’une expertise jeunesse chez les organismes municipaux.
  • Amener les organismes municipaux à considérer la jeunesse comme partie intégrante de leur croissance.
  • Contribuer à la mise en œuvre d’initiatives structurantes qui engendrent des actions intégrées et cohérentes pour la jeunesse à l’échelle locale.

Admissibilité

Organismes admissibles

Les organismes municipaux suivants sont admissibles :

  • Les municipalités régionales de comté (MRC)
  • Les villes et les agglomérations exerçant certaines compétences de MRC
  • Les municipalités hors MRC
  • Les municipalités et les arrondissements dont la population est de 25 000 habitants et plus

Projets admissibles

Pour être admissible à un financement, une initiative devra souscrire aux exigences suivantes :

  • Répondre à au moins un des 25 objectifs de la Politique québécoise de la jeunesse 2030 et respecter ceux du présent appel à projets.
  • S’inscrire dans une des trois démarches concernées par le présent appel à projets : mener des consultations, élaborer une stratégie jeunesse ou instaurer un comité consultatif sur la jeunesse. 
  • Viser principalement les jeunes de 15 à 29 ans. Cependant, son action peut débuter chez les jeunes de 12 ans et plus, lorsque des interventions préventives sont requises, ou se prolonger jusqu’à 35 ans si elles visent le soutien à des transitions particulières.
  • Viser à avoir des effets dans une ou plusieurs localités se situant à l’intérieur d’une seule région administrative.
  • Comprendre un budget prévisionnel.
  • Ne pas recevoir de contribution financière ou en service émanant d’un autre organisme financé par le Secrétariat à la jeunesse pour une initiative similaire.
  • Être complémentaire aux programmes des ministères et organismes et aux initiatives existantes dans le milieu.
  • Être prise en charge par l’organisme municipal responsable (étant donné l’objectif principal du programme, l’organisme municipal responsable ne peut confier la réalisation du projet à une tierce partie).
  • Recevoir une contrepartie du milieu, équivalant à 20 % de la subvention demandée.
    • Cette contrepartie pourra comprendre des contributions non financières en biens et en services, mais la contribution en argent du milieu devra représenter minimalement 50 % de cette contrepartie.
    • Un apport financier provenant de Fonds de développement des territoires n’est pas considéré dans le calcul de la contrepartie du milieu, sauf pour les MRC déposant un projet dont elles sont les porteuses.

Les organismes municipaux ayant déjà participé au programme peuvent déposer un autre projet pour cet appel. Toutefois, la priorité sera accordée aux organismes municipaux pour lesquels il s’agit de la première participation au programme.

Une attention particulière sera aussi accordée aux projets qui démontrent une capacité de mobiliser des jeunes aux profils variés et de s’assurer que les jeunes sont intégrés à chacune des étapes et qui s’inscrivent dans une démarche complémentaire aux actions déjà existantes. Les organismes concernés déjà implantés dans le milieu pourraient être sollicités à ce propos. 

Présentation de la demande et des documents requis

Toute demande de financement doit comprendre le formulaire dûment rempli ainsi que la version électronique des documents suivants :

  • La résolution du conseil de l’organisme municipal responsable (y compris l’arrondissement) appuyant l’initiative concernée. Si cette résolution n’a pu être déposée avec le formulaire, elle devra être transmise dans les meilleurs délais au SAJ.
  • Une ou des lettres d’appui, s’il y a lieu.

Dépenses admissibles

Sont admissibles les dépenses raisonnables justifiées et liées directement à la réalisation de l’initiative, c’est-à-dire :

  • la portion de salaire et des charges sociales;
    • L’équivalent du temps consacré par une employée ou un employé ou par une ressource embauchée en ce sens.
  • le matériel et les frais de communication;
    • Les frais de promotion et de publicité (graphisme, matériel promotionnel, placement média, organisation d’une conférence de presse, etc.).
  • les frais de déplacement et de séjour;
    • Les frais de transport, de repas et d’hébergement engagés par les ressources concernées.
  • les frais des activités destinées aux jeunes;
    • Cette dépense représente essentiellement tous les frais d’achat de fourniture et de matériel, de location, de production de contenus et d’outils, de services et d’honoraires professionnels, de location de salles et d’équipements, de repas aux participantes et participants, de transport et d’autres dépenses servant exclusivement à la réalisation d’activités destinées directement aux jeunes. Ces dépenses n’incluent pas des charges sociales ou des salaires liés à la réalisation du projet.
  • les frais de gestion. 
    • Cette dépense représente essentiellement tous les frais associés à la coordination de l’organisme, au loyer, aux taxes foncières, aux assurances, aux télécommunications, à l’entretien et à la réparation, à la papeterie et aux dépenses de bureau, aux fournitures et au matériel informatique, aux honoraires professionnels, aux cotisations et aux abonnements, aux frais bancaires ou encore à l’acquisition ou à l’amortissement des immobilisations.
      • Ils sont limités à 10 % de l’aide financière accordée par le Secrétariat à la jeunesse.
      • Les dépenses effectuées avant la date du dépôt du dossier, incluant celles pour lesquelles l’organisme a pris des engagements contractuels, ne sont pas admissibles.

Exemples de projets non admissibles

  • Projet couvrant plus d’une région administrative
  • Projet ayant comme public cible les élèves du primaire
  • Projet doublant un service déjà offert au public cible sur le territoire touché
  • Projet comprenant des activités-bénéfices au profit de l’organisme
  • Demande de commandite
  • Demande s’apparentant à un budget de fonctionnement
  • Projet concernant une initiative ou une activité ponctuelle
  • Projet qui n’est pas principalement porté par un organisme municipal

Traitement de la demande

Toute demande d’aide financière fera l’objet d’une analyse par le Secrétariat à la jeunesse.

Une attention particulière sera accordée à la représentation de la diversité du milieu municipal, en tenant compte des critères suivants :

  • La diversité de la région administrative
  • La diversité des réalités des organisations municipales qui déposent les projets (milieux urbain, rural et semi-urbain, population sur le territoire de l’organisme municipal, etc.)
  • La diversité des types d’initiatives

L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable :

  • d’un maximum de 40 000 $ par initiative;
  • couvrant une période maximale de deux (2) ans.

Suivi et reddition de comptes

Chaque subvention sera officialisée par une lettre de modalités ou une convention de reddition de comptes du projet. Au terme de l’initiative, chaque organisme devra minimalement fournir une reddition de comptes qui comprendra notamment :

  • un rapport incluant le bilan complet des activités réalisées et les résultats obtenus;
  • un rapport financier et les pièces afférentes faisant état de l’utilisation annuelle de la subvention.

Pour soumettre un projet

  • Les organismes intéressés pourront transmettre les documents requis (voir la précision pour la résolution de l’organisme municipal) au Secrétariat à la jeunesse, au plus tard le 17 juillet 2019, à l’adresse suivante : Depot_Projet_SAJ@mce.gouv.qc.ca.
  • Tout dossier qui n’aura pas été acheminé avant la date de fin de la période de dépôt sera automatiquement refusé.
  • Un accusé de réception sera envoyé à tous les organismes ayant soumis un projet. Seuls les dossiers admissibles présentant tous les documents exigés seront analysés.
  • Au terme du processus de sélection, une lettre sera envoyée à tous les organismes ayant déposé un projet pour les informer de la décision relative à leur dossier.
  • Pour toute question, veuillez communiquer avec le Secrétariat à la jeunesse à l’adresse suivante : Depot_Projet_SAJ@mce.gouv.qc.ca, au numéro suivant :  418 643-8864, poste 8835 ou au numéro sans frais 1 855 643-8864, poste 8835.

Mise en ligne : 31 mai 2019

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