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Le Secrétariat à la jeunesse invite, cette année, des organismes déjà financés pour le programme Échanges entre les générations à déposer un projet. Ce programme fait partie de la mise en œuvre de la Politique québécoise de la jeunesse 2030.

Faits saillants

• Période de dépôt des projets : du 4 octobre au 1^er novembre 2022 à 23 h 59
• Public cible : les jeunes de 15 à 29 ans
• Portée : locale, régionale ou nationale
• Le programme Échanges entre les générations se décline en deux volets :
  • Volet 1 : projets intergénérationnels divers
  • Volet 2 : projets d’hébergement étudiant dans des habitations pour personnes âgées
• Durée maximale des projets : 1 an
• Début des projets : avant le 31 mars 2023

Raison d'être

Le Québec est et sera confronté, ces prochaines années, à un défi démographique majeur. Dès lors, le dialogue entre les générations s’impose pour maintenir la solidarité et la compréhension mutuelle des réalités respectives. Un tel dialogue met en lumière les problèmes et les enjeux intergénérationnels, afin qu’en ressortent des solutions qui mobilisent et qui servent l’ensemble des citoyens et des citoyennes.

La Politique québécoise de la jeunesse 2030 souligne l’existence d’une préoccupation de fond quant à l’équité de traitement entre les différents groupes d’âge et s’engage à soutenir le dialogue intergénérationnel et les rapports sociaux harmonieux.

Le Secrétariat à la jeunesse déploie, depuis 2018, un programme pour soutenir des initiatives permettant l’émergence de projets qui entretiennent, voire resserrent les liens entre les jeunes et les personnes aînées.

Par ce programme, le gouvernement du Québec signifie sa volonté de promouvoir des projets qui favorisent l’entraide et les échanges entre les générations.

Objectifs

Objectif principal

• Favoriser le dialogue entre les générations.

Objectifs propres aux deux volets

• Encourager l’établissement de relations intergénérationnelles positives et enrichissantes entre les jeunes et les aînés du Québec;
• Contribuer à la création d’environnements qui favorisent des activités de mentorat, de maillage et de transfert d’expertise et de connaissances;
• Favoriser l’engagement bénévole des jeunes ainsi qu’un rapprochement intergénérationnel entre des étudiantes et étudiants et des personnes aînées.

Volets

L’invitation 2022-2023 comprend deux volets :

• Volet 1 – Projets intergénérationnels divers : mettre en relation des jeunes et des personnes qui appartiennent à d’autres groupes d’âge.
• Volet 2 – Projets d’hébergement étudiant dans des habitations pour personnes âgées : offrir à des étudiantes et des étudiants québécois un hébergement au sein d’organismes d’habitation pour personnes âgées et de résidences privées pour aînés certifiées par le ministère de la Santé et des Services sociaux, en échange de leur engagement bénévole auprès des gens qui y demeurent.

Admissibilité

Organismes admissibles

Les organismes qui se conforment aux exigences suivantes sont admissibles aux volets 1 et 2 :

• Posséder le statut d’organisme public, de coopérative, d’organisme sans but lucratif ou de résidence privée pour aînés certifiée;
• Être dûment immatriculé au Registraire des entreprises du Québec depuis au moins deux ans;
• Avoir son siège social au Québec.

Projets admissibles

Pour être admissible à un financement du volet 1 ou 2, un projet devra souscrire à au moins un des objectifs de la Politique québécoise de la jeunesse 2030 et adhérer à ceux du présent appel.

Pour être admissible à un financement du volet 1, un projet devra se conformer aux exigences suivantes :

• Viser principalement les jeunes de 15 à 29 ans. Cependant, son action peut aussi s’adresser aux jeunes de 12 à 14 ans lorsque des interventions préventives sont requises, voire s’étendre aux personnes de 35 ans si elle vise le soutien à des transitions particulières.
• L’organisme ne doit pas recevoir une contribution financière ni un service non rémunéré de la part d’un autre organisme financé par le Secrétariat à la jeunesse pour un projet similaire.
• Être complémentaire aux programmes des ministères et organismes ainsi qu’aux initiatives existantes dans le milieu.

La priorité sera accordée aux projets qui recevront une contrepartie du milieu, équivalant à un minimum de 20 % de la subvention demandée au Secrétariat :

• Cette contrepartie pourra comprendre des contributions non financières en biens et en services. En effet, aucune contribution en biens et en services ne sera comptabilisée comme une aide gouvernementale.

Pour le volet 2, en plus de respecter les conditions du volet 1, l’organisme devra se conformer aux exigences suivantes :

• Offrir un hébergement complet (chambre individuelle, studio ou appartement, minimum d’une chambre par personne) et un minimum d’un repas par jour, pour une période de neuf à douze mois, à au moins une étudiante ou un étudiant québécois d’enseignement professionnel, collégial ou universitaire;
• Prévoir une participation bénévole des jeunes visés, à l’intérieur de la résidence, pour un minimum de 40 heures par mois;
• Convenir avec les jeunes des tâches à accomplir et de l’horaire à respecter;
• Contribuer pour une valeur minimale de 40 % des dépenses admissibles, dans le cas des habitations pour personnes âgées qui ont un statut d’entreprise privée. Cette contribution peut se traduire en ressources humaines, matérielles (coût du loyer, repas, etc.) ou financières;
• S’assurer qu’un membre de la direction encadre le projet afin que ce dernier atteigne les objectifs du programme.

Présentation de la demande et des documents requis

Pour déposer un projet, l’organisme doit remplir le formulaire, le budget prévisionnel et fournir les documents suivants :

• une ou des lettres d’appui, s’il y a lieu;
• le dernier rapport de mission d’examen ou les états financiers audités;
• l’acte constitutif (lettres patentes);
• les règlements généraux;
• la liste des membres du conseil d’administration;

• pour le volet 2, la résolution du conseil d’administration de la résidence qui appuie le projet. Si cette résolution n’a pu être déposée avec le formulaire, elle devra être transmise dans les meilleurs délais.

Dépenses admissibles

Sont admissibles les dépenses raisonnables justifiées et liées directement à la réalisation du projet :

• La portion de salaire et des charges sociales :
  • L’équivalent du temps consacré par une employée ou un employé ou par une ressource embauchée aux fins du projet.
• Le matériel et les frais de communication :
  • Les frais de promotion et de publicité (graphisme, matériel promotionnel, placement média, organisation d’une conférence de presse, etc.).
• Les frais de déplacement et de séjour :
  • Les frais de transport, de repas et d’hébergement engagés par les ressources concernées.
• Les frais des activités destinées aux jeunes :
  • Il s’agit ici de tous les frais d’achat de fournitures et de matériel, de location ou de production de contenus et d’outils, de services et d’honoraires professionnels, de location de salles et d’équipements, de repas des participantes et des participants, de transport et d’autres sommes qui servent exclusivement à la réalisation d’activités destinées directement aux jeunes. Toutefois, ces frais n’incluent pas les charges sociales ni les salaires liés à la réalisation du projet.
• Les frais de gestion :
  • Cette dépense représente essentiellement tous les frais associés à la coordination de l’organisme, au loyer, aux taxes foncières, aux assurances, aux télécommunications, à l’entretien et à la réparation, à la papeterie et aux articles de bureau, aux fournitures et au matériel informatique, aux honoraires professionnels, aux cotisations et aux abonnements, aux frais bancaires ainsi qu’à l’acquisition ou à l’amortissement des immobilisations.
  • Ces frais sont limités à 10 % de l’aide financière accordée par le Secrétariat à la jeunesse, à l’exception des projets financés par le volet 2.
  • Les dépenses effectuées avant la date du dépôt du dossier, incluant celles pour lesquelles l’organisme a pris des engagements contractuels, ne sont pas admissibles.

Pour le volet 2, sont admissibles les dépenses raisonnables et justifiées liées à l’hébergement complet (chambre individuelle, studio ou appartement, minimum d’une chambre par personne) et à un minimum d’un repas par jour, sur une période de neuf à douze mois, pour une étudiante ou un étudiant québécois.

Voici des exemples de projets non admissibles :

• une initiative qui aurait déjà été financée par le Secrétariat à la jeunesse;
• un projet qui aurait comme public cible les élèves du primaire;
• un projet qui chevaucherait un service déjà offert au public cible sur le même territoire;
• un projet qui comprendrait des activités-bénéfices au profit de l’organisme;
• une demande de commandite;
• une demande qui s’apparenterait à un budget de fonctionnement.

Traitement de la demande

Toute demande d’aide financière fera l’objet d’une analyse par le Secrétariat à la jeunesse.

Une attention particulière sera accordée :

• à la distribution régionale des projets retenus;
• à la diversité des types d’initiatives;
• au pouvoir potentiel du projet pour mobiliser des jeunes aux profils variés (champs d’intérêt, parcours de vie, diversité culturelle, pluralité de genres, etc.) et les intégrer à chacune des étapes, y compris la planification;
• à la complémentarité du projet avec les actions déjà en place sur le territoire visé;
• pour le volet 2, au coût unitaire par étudiante ou étudiant.

L’aide financière prendra la forme d’une contribution non remboursable :

• pour le volet 1 :
  • d’une somme maximale de 50 000 $, versée en totalité en début de projet,
  • qui couvre une période maximale d’un an;
• pour le volet 2 :
  • d’une somme maximale de 50 000 $, 
  • qui couvre une période de neuf à douze mois,
  • qui couvre jusqu’à 60 % des dépenses admissibles.

Suivi et reddition de comptes

Chaque subvention sera officialisée par une lettre de modalité. Chaque année, tout organisme subventionné par le Secrétariat par l’entremise de ce programme devra minimalement fournir un rapport qui inclura le bilan complet des activités réalisées ainsi que les résultats obtenus. 

Au terme du projet, chaque organisme devra minimalement fournir une reddition de comptes qui comprendra notamment :

• un rapport faisant le bilan complet des activités réalisées et des résultats obtenus;
• un rapport financier et les pièces afférentes faisant état de l’utilisation de la subvention sur une base annuelle.

Pour soumettre un projet

• Les organismes intéressés pourront transmettre les documents requis au Secrétariat à la jeunesse, à l’adresse Depot_Projet_SAJ@mce.gouv.qc.ca au plus tard le 1^er novembre 2022 à 23 h 59.
• Tout dossier qui n’aura pas été acheminé ou qui sera incomplet avant cette date sera automatiquement refusé.
• Un accusé de réception sera envoyé à tous les organismes qui auront soumis un projet.
• Au terme du processus de sélection, une lettre sera envoyée à tous les organismes qui auront déposé un projet pour les informer de la décision relative à leur dossier.
• Pour toute question, veuillez communiquer avec le Secrétariat à la jeunesse à l’adresse Depot_Projet_SAJ@mce.gouv.qc.ca ou au numéro 418 643-8864, poste 5423.