Programme projets jeunesse locaux

CET APPEL DE PROJETS EST MAINTENANT TERMINÉ.

Paramètres de l’appel de projets 2018-2019

Le Secrétariat à la jeunesse lance un appel de projets pour son programme Projets jeunesse locaux. Ce programme participe à la mise en œuvre de la Politique québécoise de la jeunesse 2030.

Il s’agit du premier appel de projets lié au programme.

Faits saillants

Période de dépôt des projets : du 5 au 25 février 2019
Public cible : jeunes de 15 à 29 ans
Portée : locale, à l’intérieur d’une même région administrative
Durée admissible des projets : un an
Financement maximal : 50 000 $

Raison d’être

Projets jeunesse locaux est un nouveau programme ayant pour but de financer des projets jeunesse qui auront une portée locale et qui répondront aux objectifs de la Politique québécoise de la jeunesse 2030. Les acteurs locaux sont bien placés pour agir auprès des jeunes de leur milieu et pour avoir une influence sur leur épanouissement personnel et social tout en les faisant participer activement à l’enrichissement de leurs communautés.

Le programme vise avant tout à soutenir des projets qui seront en adéquation avec les priorités jeunesse d’une ou de plusieurs municipalités (municipalités régionales de comté, agglomérations, villes, villages). À cet effet, il se veut une suite de la mesure des Stratégies jeunesse en milieu municipal. Cette mesure, dévoilée dans la Stratégie d’action jeunesse 2016-2021, vise à renforcer l’action et l’autonomie locales en matière de soutien à la jeunesse partout sur le territoire québécois.

Objectifs

Objectif principal

Donner à des organismes la capacité d’agir auprès des jeunes à une échelle locale.

Objectifs ciblés

Contribuer à la création et au maintien d’environnements stimulants, sains, sécuritaires et ouverts pour les jeunes.
Aider les jeunes dans leurs apprentissages, leurs initiatives et leur projet de vie.
Résoudre des problèmes ou combler des besoins exprimés localement.

Admissibilité

Projets admissibles

Pour être admissible à un financement, un projet devra souscrire aux exigences suivantes :

Répondre à au moins un des 25 objectifs de la Politique québécoise de la jeunesse 2030 et respecter les objectifs du présent appel de projets.
Viser principalement les jeunes de 15 à 29 ans. Cependant, son action peut débuter chez les jeunes âgés de 12 ans ou plus, lorsque des interventions préventives sont requises, ou se prolonger jusqu’à 35 ans dans le cas d’initiatives visant le soutien à des transitions particulières.
Viser à avoir des effets dans une ou plusieurs localités se situant à l’intérieur d’une seule région administrative.
Comprendre un budget prévisionnel.
Ne pas recevoir de contribution financière ou en service émanant d’un autre organisme financé par le Secrétariat à la jeunesse pour une initiative similaire.
Ne pas s’apparenter à du financement de fonctionnement de l’organisme.
Être complémentaire aux programmes des ministères et organismes et aux initiatives existantes dans le milieu.

Organismes admissibles

Pour être admissible à un financement, un organisme promoteur devra souscrire aux exigences suivantes :

Posséder le statut d’organisme public, de municipalité régionale de comté, de municipalité, de coopérative ou d’organisme sans but lucratif dument immatriculé au Registraire des entreprises du Québec.
Démontrer une stabilité, une bonne gestion et une vie démocratique saine en conformité avec les règles et les exigences reconnues.
Avoir son siège social au Québec.

Présentation de la demande

Toute demande de financement doit minimalement présenter les renseignements suivants :

Une description du projet ou de l’intervention proposée, comprenant notamment :
- une démonstration des liens existant entre les objectifs du projet et ceux de la Politique québécoise de la jeunesse 2030;
- une démonstration que le projet répondra à un besoin exprimé localement ou régionalement;
- le territoire visé par le projet;
- le ou les publics ciblés ainsi que leurs besoins, de même que les retombées et les effets prévus sur ces derniers;
- les partenaires associés à la prestation de services et la description des contributions que ces derniers comptent y apporter;
- les activités et les ressources devant être mises en place en vue de réaliser le projet;
- l’échéancier de mise en œuvre.
Un montage financier ventilé démontrant, entre autres :
- le besoin financier;
- les sources de financement prévues ventilées, notamment les sources municipales, provinciales et fédérales;
Un rapport de mission d’examen ou des états financiers audités de l’organisme pour les deux années précédant celle en cours, lorsque disponible.

Dépenses admissibles

Sont admissibles les dépenses raisonnables justifiées et liées directement à la réalisation du projet.

Dépenses admissibles
La portion de salaire et des charges sociales correspondant au temps consacré par une employée ou un employé ou par une ressource embauchée pour la réalisation du projet.
Le matériel et les frais de communication.
Les frais de déplacement et de séjour reliés à la réalisation du projet.
Les frais d’activités destinées aux jeunes. Cette dépense représente essentiellement tous les frais d’achat de fourniture et de matériel, de production de contenus et d'outils, de services et d'honoraires professionnels, de location de salles et d’équipements, de repas aux participantes et participants et d’autres dépenses servant exclusivement à la réalisation d'activités destinées directement aux jeunes. Ces dépenses n’incluent pas des charges sociales ou des salaires reliés à la réalisation du projet.
Les frais de gestion du projet. Limités à 10 % de l’aide financière accordée. Cette dépense représente essentiellement tous les frais associés à la coordination de l’organisme, au loyer, aux taxes foncières, aux assurances, aux télécommunications, à l’entretien et à la réparation, à la papeterie et aux frais de bureau, aux fournitures et au matériel informatique, aux honoraires professionnels, aux cotisations et aux abonnements, aux frais bancaires ou encore à l’acquisition ou à l’amortissement des immobilisations.

Les dépenses effectuées avant la date du dépôt du dossier, incluant celles pour lesquelles l’organisme a pris des engagements contractuels, ne sont pas admissibles.

Exemples de projets non admissibles

Projet couvrant plus d’une région administrative;
Projet ayant comme public cible les élèves du primaire;
Projet dédoublant un service déjà offert au public cible sur le territoire touché;
Projet comprenant des activités-bénéfice au profit de l’organisme;
Demande de commandite.

Traitement de la demande

Toute demande d’aide financière fera l’objet d’une analyse par le Secrétariat à la jeunesse. Cette analyse portera sur :

l’admissibilité;
la pertinence;
l’efficacité;
l’efficience du projet.

Lors de l’analyse seront priorisés les projets :

donnant suite à une participation au programme des Stratégies jeunesse en milieu municipal;
recevant un soutien financier d’un organisme municipal;
accompagnés d’une lettre d’appui d’au moins un organisme municipal.

Aide financière

L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable :

d’un maximum de 50 000 $ par projet;
couvrant une période maximale d’un an.

Suivi et reddition de comptes

Chaque subvention sera officialisée par une lettre de modalités de reddition de comptes du projet, qui contiendra notamment :

les obligations des parties signataires;
des indicateurs de gestion et de production.

Chaque organisme devra minimalement fournir une reddition de comptes conforme aux dispositions de la lettre de modalités. Cette reddition de comptes comprendra notamment :

un rapport incluant le bilan complet des activités réalisées et la description des résultats obtenus;
un rapport financier et les pièces afférentes faisant état de l’utilisation annuelle de la subvention.

L’organisme doit avoir la capacité organisationnelle de gérer les exigences administratives de l’entente.

Pour soumettre un projet

Les organismes intéressés pourront transmettre les documents requis au Secrétariat à la jeunesse au plus tard le 25 février 2019 à l’adresse suivante : Depot_Projet_SAJ@mce.gouv.qc.ca.

Tout dossier complet qui n’aura pas été acheminée avant la date de fin de la période de dépôt sera automatiquement refusée.

Un accusé de réception sera envoyé à tous les organismes ayant soumis un projet. Seuls les dossiers admissibles présentant tous les documents exigés seront analysés.

Au terme du processus de sélection, une lettre sera envoyée à tous les organismes ayant déposé un projet pour les informer de la décision relative à leur dossier.

Pour toute question, veuillez communiquer avec le Secrétariat à la jeunesse à l’adresse suivante : Depot_Projet_SAJ@mce.gouv.qc.ca.

Documents requis

Les documents suivants, en version électronique, sont requis lors du dépôt d’un projet :

Formulaire de présentation d’un projet;
Rapport de mission ou états financiers des deux dernières années (lorsque disponible);
Acte constitutif (lettres patentes);
Liste des membres du conseil d’administration;
Lettres d’appui, s’il y a lieu.

Mise en ligne : 5 février 2019